RECTIFICATIF A :# 76/463/CEE: Directive du Conseil, du 4 mai 1976, portant deuxième modification de la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine
RECTIFICATIF A :# 76/463/CEE: Directive du Conseil, du 4 mai 1976, portant deuxième modification de la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 76/463/CEE: Directive du Conseil, du 4 mai 1976, portant deuxième modification de la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine |
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