Directive (UE) 2018/350 du 8 mars 2018
Directive (UE) 2018/350 du 8 mars 2018
Version29 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés |
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Transpositions • 13
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Décision • 0
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Commentaires • 4
1. OGM : nouvelles dispositions concernant l’évaluation des risques environnementaux #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 12 mars 2018
2. OGM : nouvelles dispositions concernant l’évaluation des risques environnementaux #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 12 mars 2018
3. OGM : nouvelles dispositions concernant l’évaluation des risques environnementaux #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 12 mars 2018
Texte du document
Version du 29 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27,
considérant ce qui suit: