Directive 2014/88/UE du 9 juillet 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/88/UE de la Commission du 9 juillet 2014 modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] Vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires, ensemble la directive 2014/88/UE ; […]
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[…] Vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires, ensemble la directive 2014/88/UE ; […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: