Directive 81/463/CEE du 24 juin 1981
Directive 81/463/CEE du 24 juin 1981Abrogé
Version1 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/463/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée [1],
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :