RECTIFICATIF A :# 76/889/CEE: Directive du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
RECTIFICATIF A :# 76/889/CEE: Directive du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
Version28 avril 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1977 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1977 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 76/889/CEE: Directive du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires |
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