Directive déléguée (UE) 2019/175 du 16 novembre 2018
Directive déléguée (UE) 2019/175 du 16 novembre 2018
Version25 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2019 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2019/175 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 25 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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