Rectificatif à la directive 84/318/CEE de la Commission, du 23 mai 1984, portant dispositions d'application des articles 13 et 14 de la directive 69/73/CEE en ce qui concerne la mise en libre pratique des produits compensateurs dans le cadre du perfectionnement actif (JO n L 166 du 26.6.1984)
Rectificatif à la directive 84/318/CEE de la Commission, du 23 mai 1984, portant dispositions d'application des articles 13 et 14 de la directive 69/73/CEE en ce qui concerne la mise en libre pratique des produits compensateurs dans le cadre du perfectionnement actif (JO n L 166 du 26.6.1984)
Version15 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 1984 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 août 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 84/318/CEE de la Commission, du 23 mai 1984, portant dispositions d'application des articles 13 et 14 de la directive 69/73/CEE en ce qui concerne la mise en libre pratique des produits compensateurs dans le cadre du perfectionnement actif (JO n L 166 du 26.6.1984) |
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