Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2025 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2016 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 22
Décisions • 3
—
[…] Les parties s'accordent à considérer que cette condition est remplie dans le cas des fonds de pension néerlandais concernés en l'espèce. Cela correspond d'ailleurs également à la directive (UE) 2016/2341 ( 16 ) concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, en vertu de laquelle les régimes de retraite professionnelle doivent en principe être soumis à une surveillance de l'État ( 17 ). […] ( 16 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 (JO 2016, L 354, p. 37).
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[…] Le considérant 3 de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2016, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (JO 2016, L 354, p. 37), énonce :
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[…] ( 26 ) Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (JO L 354 du 23.12.2016, p. 37).
Commentaires • 29
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 53, son article 62 et son article 114, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: