Directive 90/612/CEE du 26 octobre 1990
Directive 90/612/CEE du 26 octobre 1990Abrogé
Version24 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/612/CEE de la Commission du 26 octobre 1990 modifiant la directive 78/663/CEE du Conseil établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 14/10/1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, Journal Officiel du 10/12/1991 Page 16095
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Texte du document
Version du 24 novembre 1990 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ( 1 ), et notamment son article 3 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :