Directive (UE) 2025/1 du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance

Version28 janvier 2025

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 janvier 2025

Date de signature :	27 novembre 2024
Date de publication au JOUE :	8 janvier 2025
Titre complet :	Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance, et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2017/1129 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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