Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version20 juillet 2010
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Version30 mai 2026
Prochaine version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2026 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Décret no 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret no 2001-386
du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
Décision • 0
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Commentaires • 8
1. Interdiction de mise sur le marché de certaines bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 12 mars 2020
2. Interdiction de mise sur le marché de certaines bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 12 mars 2020
3. Interdiction de la mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium, non conformes #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 8 janvier 2020
Texte du document
Version du 30 mai 2026 • Pas encore applicable
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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