Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version20 juillet 2010
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Version30 mai 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2026 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Décret no 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret no 2001-386
du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
Décision • 0
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Commentaires • 8
1. Interdiction de mise sur le marché de certaines bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium #BrèveAccès limité
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2. Interdiction de la mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium, non conformes #BrèveAccès limité
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