Directive 92/87/CEE du 26 octobre 1992 établissant une liste non exclusive des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation d'aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers
Directive 92/87/CEE du 26 octobre 1992 établissant une liste non exclusive des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation d'aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiersAbrogé
Version28 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/87/CEE de la Commission, du 26 octobre 1992, établissant une liste non exclusive des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation d'aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 94-333 du 21/04/1994 modifiant le décret Numéro 86-1037 du 15/09/1986 portant application de la loi du 01/08/1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, Journal Officiel du 28/04/1994 Page 6217
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Texte du document
Version du 28 octobre 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (2), et notamment son article 10 point b),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: