L'auteur d'une base de données bénéficie, en ce qui concerne l'expression de cette base pouvant faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur, du droit exclusif de faire ou d'autoriser:
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d) toute communication, exposition ou représentation au public;
e) toute reproduction, distribution, communication, exposition ou représentation au public des résultats des actes visés au point b).
Les textes sur le sujet : C'est la Directive de l'UE n° 2019/790 de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins qui vient nous renseigner : avec deux exceptions de fouille de données ou datamining -Articles 3 et 4 : Exception au droit d'auteur : la Fouille de textes ou de données à des fins scientifiques ou commerciales Cette directive autorise librement les reproductions et les extractions d'œuvres protégées pour des activités de recherche scientifique et, dans certains cas, à des fins commerciales. Article 3 §1 – « 1. […] Les États membres prévoient une exception aux droits prévus à l'article 5, point a), […]
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