1. CJUE, n° C-136/11, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Westbahn Management GmbH contre ÖBB-Infrastruktur AG, 7 juin 2012
[…] Dans l'hypothèse où l'article 8, paragraphe 2, du règlement no 1371/2007 engloberait les «données en temps réel» décrites ci-dessus, la juridiction de renvoi souhaite également savoir s'il existe un lien entre cette obligation et celles imposées aux gestionnaires de l'infrastructure par l'article 5 et l'annexe II de la directive 2001/14/CE ( 3 ). Cette question se pose dans un cas où les «données en temps réel» que l'entreprise ferroviaire souhaite fournir aux voyageurs sont détenues par un gestionnaire de l'infrastructure qui a refusé de les communiquer à ladite entreprise.