Directive 2011/14/UE du 24 février 2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/14/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active profoxydime Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 2
—
[…] «Recours en manquement — Directive 91/440/CEE — Développement de chemins de fer communautaires — Directive 2001/14/CE — Répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire — Article 6, paragraphe 3, et annexe II de la directive 91/440 — Article 14, paragraphe 2, […]
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[…] «Transport ferroviaire — Concept de ‘juridiction' — Obligation du gestionnaire de l'infrastructure de fournir aux entreprises ferroviaires, en temps réel, les informations concernant la circulation des trains et, notamment, les retards et suppressions des correspondances — Obligations incombant aux gestionnaires de l'infrastructure au titre de la directive 2001/14/CE — Obligations incombant aux entreprises ferroviaires au titre du règlement (CE) no 1371/2007 — Directive 91/440/CEE — Directive 2001/16/CE — Directive 95/46/CE»
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- GARAGE MARTIN
- ALTER.IMMO
- Arrêt Labonne, Conseil d'Etat, du 8 août 1919, 56377
- URSSAF BRETAGNE
- LS OCCASIONS (FOIX, 891553836)
- COMUTO PRO (PARIS 11, 842132557)
- CONTROLE TECHNIQUE DU MARCHE GARE (800799892)
- Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 16 septembre 2021, n° 21/00332
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 30 août 2021, n° 21/00519
- Article 657 du Code civil
- Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 24 avril 2017, n° 15/07440
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 2e section, 21 novembre 2024, n° 20/07693
- ESCOTEL (AURILLAC, 841738206)
- Tribunal administratif de Nancy, Chambre 3, 20 mars 2025, n° 2403153
- RECIPHARM MONTS (MONTS, 399226950)
- ONTEX SANTE FRANCE (DOURGES, 502601297)
- Conseil d'État, 4ème chambre, 4 mars 2025, 498737, Inédit au recueil Lebon
- Juridiction de proximité de Sucy-en-Brie, 6 juin 2024, n° 12-23-000354