Directive 83/229/CEE du 25 avril 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Directive 83/229/CEE du 25 avril 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentairesAbrogé
Version3 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/229/CEE du Conseil du 25 avril 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 18/07/1986 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires, Journal Officiel du 10/08/1986 Page 9847
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Texte du document
Version du 3 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la directive 76/893/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis de l'Assemblée (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: