Directive 2009/11/CE du 18 février 2009
Directive 2009/11/CE du 18 février 2009Abrogé
Version1 novembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/11/CE de la Commission du 18 février 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances
actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Décision • 0
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Texte du document
Version du 1 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: