La présente directive établit les normes minimales relatives à la protection des porcs confinés à des fins d'élevage et d'engraissement.
Article 1 de la Directive 2008/120/CE du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée)
Article premier
Version10 mars 2009
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Version14 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
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Décision • 1
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 34 et 35 TFUE ainsi que de l'article 3, paragraphe 1, sous a), et de l'article 12 de la directive 2008/120/CE du Conseil, du 18 décembre 2008, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO 2009, L 47, p. 5).
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