Directive 2008/120/CE du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2009 |
| Titre complet : | Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) |
Décisions • 20
—
[…] (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, […]
Annulation —
[…] — que l'arrêté ne prend pas en compte le bien-être animal et méconnaît la directive n° 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant des normes minimales relatives à la protection des porcs ; que cette question se limite à la problématique de la surface disponible par animal dans le dossier de demande d'autorisation ; que l'arrêté ne fait pas mention des obligations qui incombent aux producteurs de porcs quant au bien-être de ces animaux ; que les dispositions relatives au bien-être animal n'ont pas été intégrées dans le droit des installations classées et, […]
Commentaires • 10
Texte du document
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