Directive d'exécution (UE) 2015/1955 du 29 octobre 2015
Directive d'exécution (UE) 2015/1955 du 29 octobre 2015
Version19 novembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2015 |
| Titre complet : | Directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 14 juin 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
Décision • 0
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Texte du document
Version du 19 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (1), et notamment son article 21 bis,
considérant ce qui suit:
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