Quarante-quatrième directive 83/615/CEE de la Commission du 29 novembre 1983 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Quarante-quatrième directive 83/615/CEE de la Commission du 29 novembre 1983 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version30 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1983 |
| Titre complet : | Quarante-quatrième directive 83/615/CEE de la Commission du 29 novembre 1983 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 16/07/1985 modifiant l'arrêté du 20/03/1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, Journal Officiel du 23/08/1985 Page 9729
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Texte du document
Version du 30 novembre 1983 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/466/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: