Directive 2005/94/CE du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2021 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2006 |
| Titre complet : | Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE |
Transpositions • 2
Décisions • 6
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[…] Que la demanderesse soutient que doivent être restitués les documents saisis ne concernant pas le secteur des viandes de volailles car relatifs à la viande de lapin ; qu'elle rappelle les définitions de la volaille par la directive 2005/94/CE ('tout oiseau..') par une décision de la Commission du 6 septembre 2006 ('poules, dindes, pintades, canards, […]
Rejet —
[…] La valeur de remplacement inclut la valeur marchande objective de chaque animal considéré et les frais directement liés au renouvellement du cheptel selon les modalités définies à l'annexe 1 du présent arrêté, à l'exception de l'espèce porcine pour laquelle la valeur de remplacement et les modalités de renouvellement sont définies à l'annexe III du présent arrêté (…) « . […] Enfin, il résulte d'une note de service DGAL/SDSPA/2016-172 du 26 février 2016 prise pour la mise en oeuvre des mesures de contrôle de l'influenza aviaire, sur la base d'une directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 et d'une décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006, […]
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des directives 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (JO L 167, p. 1), et 2005/94/CE du Conseil, du 20 décembre 2005, concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10, p. 16), des décisions 2006/105/CE de la Commission, du 15 février 2006, […]