Directive 2012/24/UE du 8 octobre 2012 portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 86/297/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection

Entrée en vigueur :	29 octobre 2012

Date de signature :	8 octobre 2012
Date de publication au JOUE :	9 octobre 2012
Titre complet :	Directive 2012/24/UE de la Commission du 8 octobre 2012 portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 86/297/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE