Directive déléguée (UE) 2025/290 du 4 octobre 2024
Directive déléguée (UE) 2025/290 du 4 octobre 2024
Version13 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2025 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2025 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2025/290 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024 |
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Texte du document
Version du 13 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
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