Aux fins de la présente directive, on entend par manutention manuelle de charges toute opération de transport ou de soutien d'une charge, par un ou plusieurs travailleurs, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement d'une charge qui, du fait de ses caractéristiques ou de conditions ergonomiques défavorables, comporte des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.
Article 2 - Définition
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1990 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 27 juin 2007 |
Décision • 1
[…] Après avoir indiqué qu'elle était contrainte de lever de lourdes charges dans des postures difficiles, sans adaptation de son poste de travail, elle reproche à son employeur de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver sa santé alors qu'il devait avoir conscience du danger résultant de la manutention manuelle de charges, objet de très nombreuses dispositions et recommandations, notamment l'article 2 de la directive 90/269/CEE du 29 mai 1990 et les articles R 4541-1 et suivants du code du travail. Elle fait grief à la société de ne pas lui avoir délivrée de formation sur les gestes et postures de travail, de ne pas l'avoir informée des risques encourus et de n'avoir rien prévu pour faciliter le déchargement des palettes de livraison.
pendant 7 jours