Directive 69/349/CEE du 6 octobre 1969Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1969 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 6 octobre 1969 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1969 |
| Titre complet : | Directive 69/349/CEE du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social,
considérant, en outre, que la mise en oeuvre de la réglementation résultant de la directive du 26 juin 1964 a permis de constater la nécessité de modifier, compte tenu de l'expérience acquise, certaines dispositions de ladite directive; (1)JO nº C 55 du 5.6.1968, p. 28. (2)JO nº 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. (3)JO nº 192 du 27.10.1966, p. 3302/66.
considérant, en particulier, que ladite directive reconnaît à chaque État membre la faculté d'interdire l'introduction, sur son territoire, de viandes fraîches en provenance d'un État membre où une épizootie est apparue ; que, selon la nature et le caractère de cette épizootie, une telle interdiction, ou bien doit être limitée aux viandes provenant d'une partie du territoire du pays expéditeur, ou bien peut s'étendre à l'ensemble de ce territoire ; que, dans le cas d'apparition sur le territoire d'un État membre, d'une maladie contagieuse, il est nécessaire que des mesures appropriées soient prises rapidement pour lutter contre elle ; qu'il convient que les dangers que comportent de telles maladies et les mesures de défense qu'elles rendent nécessaires soient appréciés de la même façon dans l'ensemble de la Communauté ; qu'à cette fin, il y a lieu d'instituer une procédure communautaire d'urgence, au sein du Comité vétérinaire permanent créé par la décision du Conseil du 15 octobre 1968 (1), selon laquelle les mesures nécessaires devront être prises;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: