Deuxième directive 79/32/CEE du 18 décembre 1978 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

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Deuxième directive 79/32/CEE du 18 décembre 1978 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturésAbrogé

Version21 décembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 décembre 1978

Sur la directive :

Date de signature :	18 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	16 janvier 1979
Titre complet :	Deuxième directive 79/32/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

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Transpositions • 2

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Décret Numéro 82-553 du 29/06/1982 portant définition des tabacs manufacturés, Journal Officiel du 01/07/1982 Page 2071

Décisions • 7

1. CJCE, n° T-154/02, Ordonnance du Tribunal, Villiger Söhne GmbH contre Conseil de l'Union européenne, 30 avril 2003

—

[…] Selon elle, cela est confirmé par le fait que, à l'origine, les définitions des différents types de tabacs manufacturés étaient reprises dans une directive spécifique, à savoir la directive 79/32/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (JO 1979, L 10, p. 8). […]

2. CJCE, n° C-280/83, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 5 juin 1984

—

[…] AYANT POUR OBJET DE FAIRE CONSTATER QUE LA REPUBLIQUE ITALIENNE A MANQUE AUX OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DU TRAITE CEE , EN OMETTANT D ' ADOPTER DANS LES DELAIS PRESCRITS LES MESURES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 79/32 DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1978 , CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D ' AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES ,

3. CJCE, n° C-216/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 13 avril 2000

—

[…] (3) – Deuxième directive 79/32/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés, JO L 10, p. 8.

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Version du 21 décembre 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,

vu la directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (1), modifiée par les directives 74/318/CEE (2), 75/786/CEE (3), 76/911/CEE (4) et 77/805/CEE (5),

vu la proposition de la Commission (6),

vu l'avis de l'Assemblée (7),

vu l'avis du Comité économique et social (8),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1979