Directive 93/116/CE du 17 décembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur

Version2 janvier 1994

Version2 janvier 2013

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 janvier 2013

Date de signature :	17 décembre 1993
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1993
Titre complet :	Directive 93/116/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur

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Version du 2 janvier 2013 • À jour

Directive 93/116/CE du 17 décembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteurAbrogé