Directive 90/415/CEE du 27 juillet 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/415/CEE du Conseil du 27 juillet 1990 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE |
Transpositions • 4
Décisions • 2
—
[…] Concrètement, il s'agit des obligations figurant à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 76/464/CEE (1); à l'article 14 de la directive 78/176/CEE (2), modifié par la directive 83/29/CEE (3); à l'article 16 de la directive 78/659/CEE (4); […] et à l'article 6, paragraphes 1 et 2, de la directive 86/280/CEE (10), modifiée par la directive 90/415/CEE (11), dans la rédaction qui a été donnée à ces dispositions par l'article 2, paragraphe 1, […] (11) – Directive du Conseil du 27 juillet 1990 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE (JO L 219, p. 49).
—
[…] — 6, paragraphes 1 et 2, de la directive 86/280/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464 (JO L 181, p. 16), telle que modifiée en dernier lieu par la directive 90/415/CEE du Conseil, du 27 juillet 1990 (JO L 219, p. 49),
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (1), et notamment ses articles 6 et 12,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 1, 14 septembre 2023, n° 21/03083
- OKBA BTP
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 4, 3 juin 2024, n° 24/01314
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 3, 30 novembre 2023, n° 23/17332
- Article L1226-16 du Code du travail
- CANOPEE GESTION
- ATRIUM GESTION PARIS 17 (PARIS 17, 834956922)
- BAVETTA CONSTRUCTION (BOIS-BERNARD, 419520192)
- STELLA MARIS (PARIS 7, 790126130)
- Article 433-3-1 du Code pénal
- Entreprises en difficulté FONTAINE (38600)