Directive 90/415/CEE du 27 juillet 1990Abrogé

Version31 juillet 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 juillet 1990

Sur la directive :

Date de signature :	27 juillet 1990
Date de publication au JOUE :	14 août 1990
Titre complet :	Directive 90/415/CEE du Conseil du 27 juillet 1990 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE

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Transpositions • 4

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Arrêté ministériel du 02/10/1991 relatif au rejet dans les eaux de 1,2- dichloroéthane, Journal Officiel du 01/12/1991 Page 15745

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-435/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 14 septembre 2000

—

[…] Concrètement, il s'agit des obligations figurant à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 76/464/CEE (1); à l'article 14 de la directive 78/176/CEE (2), modifié par la directive 83/29/CEE (3); à l'article 16 de la directive 78/659/CEE (4); […] et à l'article 6, paragraphes 1 et 2, de la directive 86/280/CEE (10), modifiée par la directive 90/415/CEE (11), dans la rédaction qui a été donnée à ces dispositions par l'article 2, paragraphe 1, […] (11) – Directive du Conseil du 27 juillet 1990 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE (JO L 219, p. 49).

2. CJCE, n° C-435/99, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 12 décembre 2000

—

[…] — 6, paragraphes 1 et 2, de la directive 86/280/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464 (JO L 181, p. 16), telle que modifiée en dernier lieu par la directive 90/415/CEE du Conseil, du 27 juillet 1990 (JO L 219, p. 49),

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Version du 31 juillet 1990 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,

vu la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (1), et notamment ses articles 6 et 12,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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