Directive 73/361/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochetsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1973 |
| Titre complet : | Directive 73/361/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] VISANT A FAIRE CONSTATER QUE LA REPUBLIQUE ITALIENNE A MANQUE A DES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DU TRAITE CEE EN N ' APPLIQUANT PAS EN TEMPS OPPORTUN LA DIRECTIVE 73/361 DU CONSEIL , DU 19 NOVEMBRE 1973 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L ' ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES , CHAINES ET CROCHETS ( JO N L 335 , P . 51 ) AINSI QUE LA DIRECTIVE 76/434 DE LA COMMISSION , DU 13 AVRIL 1976 , PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LADITE DIRECTIVE DU CONSEIL ( JO N L 122 , P . 20 ),
—
[…] abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil. 58 Règlement (UE) n° 2024/2847 du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) n° 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directrice (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience). 59 Réponse d'Axema. 21
Commentaires • 7
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
vu l'avis du Comité économique et social,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- STEARINERIE DUBOIS FILS
- Redressement judiciaire DOM LE MESNIL (08160)
- Tribunal administratif de Lyon, 24 juin 2022, n° 2204410 - 2204454
- SELARL CABINET TOUZOT (RILLIEUX-LA-PAPE, 491162905)
- HEIDI FAMILY
- Cour d'appel de Nîmes 17 juin 2021, n° 19/04722
- SEGUIN ET COMPAGNIE
- Tableau recensant les régimes de faveur en vigueur au 1er janvier 2009, exclus de la garantie de l'article L. 21 B du LPF
- CPAM MEUSE
- IPOKRAT (LYON 6EME, 895191153)
- SASU BEAVERCO (LEVALLOIS-PERRET, 843381732)
- FEDEX EXPRESS FR (LYON, 973505357)
- Atteinte à la vie privée : jurisprudence et contenus législatifs
- SAS L'OCTOPUS (VERSAILLES, 890655566)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 15 mai 2019, n° 18/15059
- Règlement (UE) 2016/1679 du 14 septembre 2016
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 4, 8 novembre 2024, n° 24/01935
- Tribunal administratif de Marseille, 3ème chambre, 24 janvier 2025, n° 2203621
- KLEIN RENOVATION (BILLY-MONTIGNY, 899481170)
- KOBBY INTERIM (LYON 9EME, 982412389)
- Article L15 du Livre des procédures fiscales