Directive 69/400/CEE du 28 octobre 1969 concernant l'organisation du recensement général de l'agriculture recommandé par la F
Directive 69/400/CEE du 28 octobre 1969 concernant l'organisation du recensement général de l'agriculture recommandé par la FAbrogé
Version29 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1969 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1969 |
| Titre complet : | Directive 69/400/CEE du Conseil, du 28 octobre 1969, concernant l'organisation du recensement général de l'agriculture recommandé par la F.A.O. |
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Version du 29 octobre 1969 • À jour
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