Directive déléguée (UE) 2019/178 du 16 novembre 2018
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 25 février 2019 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 16 novembre 2018 |
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Date de publication au JOUE : | 5 février 2019 |
Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2019/178 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et les bagues destinés à certains équipements non routiers à usage professionnel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Transpositions • 1
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Version du 25 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2019