Rectificatif à la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (JO L, 2023/2864, 20.12.2023)
Rectificatif à la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (JO L, 2023/2864, 20.12.2023)
Version15 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2024 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (JO L, 2023/2864, 20.12.2023) |
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