Directive 82/894/CEE du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté |
Transpositions • 1
Décisions • 84
—
[…] «1. Chaque État membre signale immédiatement aux autres États membres et à la Commission, outre l'apparition sur son territoire des maladies prévues par la directive 82/894/CEE, l'apparition de toute zoonose, maladie ou cause susceptible de constituer un danger grave pour les animaux ou la santé humaine.
Annulation —
[…] Considérant qu'aux termes du paragraphe 1 de l'article 9 de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur : Chaque Etat membre signale immédiatement aux autres Etats membres et à la Commission, outre l'apparition sur son territoire des maladies prévues par la directive 82/894/CEE, l'apparition de toute zoonose, maladie ou cause susceptible de constituer un danger grave pour les animaux ou la santé humaine (…) Dans l'attente des mesures à prendre, conformément au paragraphe 4, […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENTE DIRECTIVE:
- ELKHANSA TRAVEL
- IV CONSTRUCTION
- Cour d'appel de Pau 29 novembre 2018, n° 17/00811
- Article L112-6 du Code des assurances
- PREDICTICE (NEUILLY-SUR-SEINE, 817618051)
- JOW (SAINT-DENIS, 828508903)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 22 octobre 2024, n° 24/01022
- VB CHOCOLATERIE (MAUREPAS, 820690790)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 28 mars 2024, n° 23/02523
- BULDU HOLDING (PERPIGNAN, 799428529)
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 juin 2001, 98-16.390, Inédit
- Tribunal administratif de Montreuil, 12 août 2024, n° 2113419
- PARADRUGS SAS (PARIS, 538230129)