Directive 87/181/CEE du 9 mars 1987
Directive 87/181/CEE du 9 mars 1987Abrogé
Version12 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/181/CEE du Conseil du 9 mars 1987 modifiant l'annexe de la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives |
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Texte du document
Version du 12 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/355/CEE (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: