Directive 86/267/CEE du 20 mai 1986
Directive 86/267/CEE du 20 mai 1986Abrogé
Version23 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/267/CEE de la Commission du 20 mai 1986 modifiant la directive 72/169/CEE concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne |
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Version du 23 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 5 quinto paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: