Directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 18 décembre 2015 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 25 novembre 2015 |
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Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2015 |
Titre complet : | Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 8
Décisions • 89
1. Tribunal administratif de Pau, 2ème chambre, 27 janvier 2023, n° 2101471
Annulation —
[…] — la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;
2. Tribunal administratif de Pau, 2ème chambre, 27 janvier 2023, n° 2101479
Annulation —
[…] — la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;
3. Tribunal administratif de Pau, 2ème chambre, 30 décembre 2022, n° 2100557
Rejet —
[…] — la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;
Commentaires • 26
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2015
Étroitement liée à la révision de la directive IED 2010/75/UE dont la publication au JOUE est imminente, l'annexe I du règlement (UE) 2024/1244 fixe les activités qui seront concernées par les nouvelles règles. […] En plus de certaines mines et carrières à ciel ouvert et des installations de traitement des eaux urbaines résiduaires d'une certaine capacité, figurent aussi dans cette annexe I : Les installations de combustion d'une puissance thermique nominale d'au moins 20 MW et inférieur à 50 MW (article 2 de la directive 2015/2193) ; L'aquaculture avec nourrissage ayant une capacité de production annuelle de plus de 500 tonnes ; Les exploitations minières souterraine et opérations connexes […]