Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 décembre 2022 |
| Directive transposée : | Directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 11 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 novembre 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 septembre 2022 au 4 octobre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées,
Arrête :
- Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 3 août 2018Art. null
- Arrêté du 3 août 2018Art. 83 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018Art. 2, Art. 4, Art. 16, Art. 49, Art. 51, Art. 52, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 73, Art. 77, Art. 79, Art. 82, Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018Art. 87, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- SOMECLIM
- COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Article 82-1 du Code de procédure civile
- Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Tech sec sociale ha, 15 décembre 2023, n° 23/00809
- Article R122-2 du Code de l'environnement
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