RECTIFICATIF A :# 70/458/CEE: Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes
RECTIFICATIF A :# 70/458/CEE: Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes
Version1 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 70/458/CEE: Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes |
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