Directive 94/13/CE du 29 mars 1994
Directive 94/13/CE du 29 mars 1994Abrogé
Version29 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/13/CE du Conseil du 29 mars 1994 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 23/08/1995 introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, Journal Officiel du 02/09/1995 Page 13012
Décision • 1
1. CJCE, n° C-140/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Regina, à la demande de S.P. Anastasiou (Pissouri) Ltd et autres contre Minister of Agriculture,…
—
[…] (14) – Directive 94/13/CE du Conseil, du 29 mars 1994, modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 92 p. 27).
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Texte du document
Version du 29 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: