Directive 92/69/CEE du 31 juillet 1992 portant dixAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/69/CEE de la Commission, du 31 juillet 1992, portant dix-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
Transpositions • 2
Décisions • 3
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[…] ° 92/69/CEE de la Commission, du 31 juillet 1992, portant dix-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 (JO L 383, p. 113), […]
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[…] Dans l'affaire C-220/96, il s'agit de la directive 92/69/CEE de la Commission, du 31 juillet 1992, portant dix-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ( 3 ). Selon l'article 3, paragraphe 1, de cette directive, les États membres étaient tenus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive au plus tard le 30 octobre 1993 et d'en informer immédiatement la Commission.
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[…] Cette première directive d'harmonisation a fait l'objet, préalablement aux modifications apportées par la directive 2001/59 à l'annexe VI de celle-ci, de modifications apportées, notamment, par la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992 (JO L 154, p. 1), en ce qui concerne les dispositions principales en cause en l'espèce et par la directive 92/69/CEE de la Commission, du (JO L 383, p. 113), pour ce qui est des méthodes de détermination du point d'éclair prévues au titre A.9 de son annexe V.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/32/CEE (2), et notamment ses articles 28 et 29,
(1) JO n 196 du 16. 8. 1967, p. 1.
(2) JO n L 154 du 5. 6. 1992, p. 1.
(3) JO n L 187 du 16. 7. 1988, p. 14
(4) JO n L 275 du 5. 10. 1990, p. 35
(5) JO n L 251 du 19. 9. 1984, p. 1.
(6) JO n L 133 du 30. 5. 1988, p. 1 et JO n L 136 du 2. 6. 1988, p. 20.
(7) JO n L 358 du 18. 12. 1986, p. 1.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: