Directive 86/604/CEE du 8 décembre 1986
Directive 86/604/CEE du 8 décembre 1986Abrogé
Version11 décembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/604/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 modifiant la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 10/08/1988 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs agricoles et forestiers à roues en ce qui concerne l'installation des sièges et l'homologation européenne des sièges de tracteur, Journal Officiel du 23/08/1988 Page 10707
Décision • 0
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Texte du document
Version du 11 décembre 1986 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 64/54/CEE du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 85/585/CEE (2), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: