RECTIFICATIF A :# 67/532/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1967, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d' un État membre, établis dans un autre État membre, d' accéder aux coopératives
RECTIFICATIF A :# 67/532/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1967, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d' un État membre, établis dans un autre État membre, d' accéder aux coopératives
Version1 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 67/532/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1967, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d' un État membre, établis dans un autre État membre, d' accéder aux coopératives |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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