Directive 75/681/CEE du 23 septembre 1975
Directive 75/681/CEE du 23 septembre 1975Abrogé
Version29 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1975 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/681/CEE de la Commission, du 23 septembre 1975, modifiant la directive 73/95/CEE en ce qui concerne certaines modalités d'application du régime du perfectionnement actif |
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Version du 29 septembre 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 69/73/CEE DU CONSEIL , DU 4 MARS 1969 , CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES , RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :