La surveillance de la filière de production des animaux et des produits primaires d'origine animale en vue de la recherche des résidus et des substances visés à l'annexe I dans les animaux vivants, leurs excréments et liquides biologiques, ainsi que dans les tissus et produits animaux, les aliments pour animaux et eaux de boisson doit être effectuée conformément aux dispositions du présent chapitre.
Article 3 de la Directive 96/23/CE du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits
Version23 mai 1996
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Version1 janvier 2006
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Version1 janvier 2007
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Version7 août 2009
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Version1 juillet 2013
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 14 décembre 2019 |
Décisions • 3
1. CJCE, n° T-125/96, Arrêt du Tribunal, Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH et C.H. Boehringer Sohn contre Conseil de l'Union européenne (T-125/96) et Commission des…
[…] 26 En vue de renforcer les contrôles effectués par et dans les États membres, le Conseil a, par ailleurs, adopté la directive 96/23/CE, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125, p. 10). En vertu de son article 3, la filière de production des animaux et des produits primaires d'origine animale doit être surveillée «en vue de la recherche des résidus et des substances visés à l'annexe I». […]
2. CJUE, n° C-58/15, Arrêt de la Cour, Firma Theodor Pfister contre Landkreis Main-Spessart, 23 décembre 2015
[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 27, paragraphe 3, premier alinéa, seconde phrase, du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165, p. 1, et rectificatif JO L 191, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil, du 20 novembre 2006 (JO L 363, p. 1, ci-après le «règlement n° 882/2004»).
3. CJUE, n° C-199/18, Arrêt de la Cour, Pollo del Campo S.c.a. e.a. contre Regione Emilia-Romagna e.a. et SAIGI Società Cooperativa Agricola a r.l. et MA.GE.MA.…
[…] À cette fin, l'article 3 de cette directive, figurant sous le chapitre II de celle-ci, intitulé « Plans de surveillance pour la recherche des résidus ou substances », prévoit : […]
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