Directive 96/57/CE du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager
Directive 96/57/CE du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménagerAbrogé
Version8 octobre 1996
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Version11 août 2005
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Version21 mars 2008
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Version1 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2010 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 3 septembre 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager |
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Version du 1 juillet 2010 • À jour
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