Les entités adjudicatrices peuvent prévoir des conditions particulières concernant l’exécution d’un marché pour autant qu’elles soient liées à l’objet du marché au sens de l’article 82, paragraphe 3, et indiquées dans l’appel à la concurrence ou dans les documents de marché. Ces conditions peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi.
Article 87 de la Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Article 87 - Conditions d’exécution du marché
Version17 avril 2014
>
Version1 janvier 2016
>
Version1 janvier 2018
>
Version1 janvier 2020
>
Version1 janvier 2022
>
Version1 janvier 2024
>
Version1 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|
Décision • 1
[…] Le titre II de la directive 2014/25, intitulé « Règles applicables aux marchés », comprend, notamment, un chapitre IV, relatif à l'« [e]xécution du marché », dans lequel figurent les articles 87 à 90 de cette directive. L'article 89, lui-même intitulé « Modification de marchés en cours », dispose :
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Commentaire • 1
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
uri=OJ:L_202401735 Pour les questions de commande publique, mais aussi de mise en concurrence sur d'autres régimes que ceux des achats publics, il faut se focaliser sur les articles 25 à 29 de ce texte. L'article 25 porte sur la « Contribution à la durabilité et à la résilience dans les procédures de passation de marchés publics ou de concessions ». […] 70 de la directive 2014/24/UE et de l'article 87 de la directive 2014/25/UE, et des principes généraux de la directive 2014/23/UE ; « b) une exigence de démonstration de la conformité avec les exigences applicables en matière de cybersécurité prévu dans le règlement sur la cyberrésilience, y compris, […]
Lire la suite…