La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 109 de la Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version17 avril 2014
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Version1 janvier 2016
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Version1 janvier 2018
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Version1 janvier 2020
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Version1 janvier 2022
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Version1 janvier 2024
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Version1 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-812/18, Arrêt de la Cour, Terna SpA contre Commission européenne, 4 juin 2020
[…] 13 Aux termes de l'article 109 de la directive 2014/25, intitulé « Entrée en vigueur », « [l]a présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne ».
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