Directive 74/411/CEE du 1er août 1974 portant première modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
Directive 74/411/CEE du 1er août 1974 portant première modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaineAbrogé
Version2 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/411/CEE du Conseil, du 1er août 1974, portant première modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine |
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Version du 2 août 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
considérant cependant qu'il n'y a pas lieu de modifier le délai de deux ans prévu par ladite directive à l'article 15 premier alinéa deuxième phrase,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: